Un Peu d'Histoire autour du Guichet Unique de Greffe...

  La réforme de la justice engagée par le Garde des Sceaux au début des années 2000, a pour objectif premier l'amélioration du fonctionnement des juridictions au service des citoyens. L'amélioration de l'accès à la justice revêt, à cet égard, une importance essentielle, le citoyen étant en droit d'attendre du service public de la justice que lui soit offert, non seulement un accueil de qualité lui permettant de disposer de l'information qui lui est nécessaire, mais aussi que soient simplifiées le plus possible ses démarches, avec, par exemple, la possibilité de pouvoir effectuer, en un même lieu, divers actes de procédure.

 

 

 

  C'est dans cet esprit qu'au vu des résultats de la mission de réflexion sur "L'amélioration de l'accès à la Justice", le Garde des sceaux avait décicé d'engager, en 1998, une expérimentation de mise en place d'un guichet unique de greffe (GUG) afin d'en évaluer la pertinence au regard de la satisfaction des attentes légitimes du citoyen quant à la qualité du service qui lui est rendu.

  Cette expérimentation s'insérait également dans le cadre des nouvelles orientations sur l'accès au droit qui ont pour objectif d'instaurer une politique publique ambitieuse de régulation sociale par le droit en distinguant clairement l'accès au droit de l'accès à la justice en offrant à chacun la possibilité de recourir à des modes diversifiés de règlement des différends.

  Précédé d'un état des lieux approfondi destiné à évaluer les moyens à mettre en oeuvre pour chacun des sites concernés, le développement de cette expérimentation a nécessité la mobilisation de moyens importants et a bénéficié du concours du Fonds pour la Réforme de l'État.

  A la fois service d'accueil centralisé et point d'entrée procédural, le guichet unique de greffe constitue aujourd'hui, pour l'ensemble des juridictions localisées sur un même site, le point unique d'accès du citoyen à la justice.

 

 

 Source - Ministère de la Justice