Avant-Propos
 

 « Notre Démocratie doit être de plus en plus régulée par le Droit, si l’on ne veut pas que triomphe le règne de la force ou de l’argent. En ce sens, l’accès au Droit est une condition de la mise en œuvre du principe d’égalité si chère à notre République »

Extrait du discours de Madame Élisabeth GUIGOU, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, devant l’assemblée nationale, le 29 Juin 1998 – présentation du projet de loi relatif à l’accès au Droit et à la Résolution amiable des conflits,




 

     Élément fondamental de la citoyenneté, la politique d’accès au Droit poursuit deux objectifs:

  • Mettre à la disposition des citoyens, dans chaque département, des lieux à même de leur fournir une information générale sur leurs droits et obligations, une assistance et un accompagnement personnalisé dans leurs démarches administratives;

  • Favoriser le développement et la diversification des modes amiables de règlement des conflits.

   Ces missions relèvent des conseils départementaux de l’accès au droit, héritiers des conseils départementaux de l’aide juridique institués par la loi du 10 Juillet 1991, modifiée par la loi du 18 décembre 1998.