Le Défenseur des Droits

  

  Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité.

Concrètement, il remplit quatre missions :

  • il défend les droits et libertés individuels dans le cadre des relations avec les administrations ;
  • il défend et promeut l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant ;
  • il lutte contre les discriminations prohibées par la loi et promeut l’égalité ;
  • il veille au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité.

  Inscrite dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique et la loi ordinaire du 29 mars 2011, cette autorité constitutionnelle regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

 

     

    Le Défenseur des droits peut être saisi par toute personne :

  • s’estimant lésée par le fonctionnement d’une administration ou d’un service public ;
  • s’estimant victime d’une discrimination directe ou indirecte, que l’auteur présumé de cette discrimination soit une personne privée ou publique ;
  • s’estimant victime ou témoin de faits qui constituent un manquement à la déontologie par des personnes exerçant des activités de sécurité ;
  • considérant que les droits fondamentaux d’un enfant ne sont pas respectés, ou qu’une situation met en cause son intérêt.
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   Le Défenseur des Droits peut vous recevoir tous les merdredis après-midi et jeudis matin à la MJD de Limoges.